Source : RIA Novosti — suite
Rester à flot
L’Ukraine ne disposera de ressources financières que jusqu’à la fin du premier trimestre 2026 pour « continuer à rester à flot », rapporte le journal Pais, citant des sources anonymes de l’Union européenne.
Dans son article, le journal souligne que l’Ukraine est confrontée à de sérieuses difficultés financières.
« Kiev dispose de fonds suffisants seulement jusqu’à la fin du premier trimestre 2026 pour continuer à se maintenir à flot », ont déclaré plusieurs sources européennes au journal.
Selon Pais, ce fait, combiné au fonctionnement des pays de l’UE dans le cadre de budgets plus restreints, a contraint la Commission européenne à proposer d’accorder à l’Ukraine la majeure partie des actifs russes gelés sous forme de prêts sans intérêt.
Contradictions avec les normes
La proposition de plusieurs dirigeants européens, de la Commission européenne et du Conseil européen d’élaborer des mesures pour utiliser l’ensemble des actifs russes bloqués en vue d’aider l’Ukraine est contraire au droit international, pourrait miner la confiance des investisseurs mondiaux envers les juridictions de l’UE et affaiblir le rôle de l’euro en tant que monnaie de réserve, a déclaré à RIA Novosti Natalia Denissenkova, politologue et maître de conférences à l’Université économique Plekhanov.
L’aspect juridique
« Du point de vue du droit international, la confiscation des biens d’un autre État sans son consentement est traditionnellement considérée comme une violation du principe de l’immunité souveraine, consacré notamment par la Convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens de 2004 », a expliqué Denissenkova.
Elle a ajouté qu’une telle démarche contrevient également « aux dispositions d’un certain nombre de traités bilatéraux d’investissement, qui continuent de protéger les investissements réalisés avant leur dénonciation ». Cela expose les pays de l’UE à des risques juridiques importants, car la Russie pourrait engager des poursuites devant des tribunaux d’arbitrage international.
Denissenkova a souligné que le gel des actifs dans le cadre de régimes de sanctions est admissible sous certaines conditions. Mais leur confiscation ultérieure, en particulier dans le but de financer une aide à un pays tiers, « dépasse le cadre de la pratique établie et peut être qualifiée d’expropriation sans compensation ».
« Une telle mesure se situe juridiquement à la limite, voire au-delà, des obligations internationales en vigueur », a-t-elle affirmé.
Elle a également noté que le cas d’une expropriation des actifs russes constituerait un précédent de confiscation dite “réparatrice” ou “coercitive”. « Cependant, cette doctrine ne repose sur aucune base juridique solide et n’a pas obtenu une reconnaissance large dans la pratique internationale, ce qui rend son application contestable et potentiellement déstabilisatrice pour l’ordre juridique global », a souligné Denissenkova.
L’aspect économique
L’experte a également attiré l’attention sur le fait que de telles actions de la part des Européens pourraient saper la confiance des investisseurs mondiaux envers les juridictions de l’UE. Si des actifs souverains peuvent être saisis sur la base de décisions politiques, cela remet en question la prévisibilité et la fiabilité de l’environnement juridique européen.
« Les investisseurs, en particulier ceux des pays hors bloc occidental, pourraient commencer à considérer les centres financiers européens comme plus risqués et transférer leurs capitaux vers des juridictions à la réputation plus neutre, comme la Suisse, Singapour ou même les États-Unis, où, malgré la pression politique, on fait traditionnellement preuve d’une plus grande prudence en matière de confiscation directe de biens étatiques », a-t-elle ajouté.
En outre, sur le long terme, de telles mesures pourraient affaiblir le rôle de l’euro en tant que monnaie de réserve et réduire la compétitivité de l’UE sur le marché financier mondial.
Elle a rappelé que le droit international doit être uniforme pour tous, indépendamment de la conjoncture politique. « Préserver la stabilité de l’ordre juridique exige de la retenue, de la cohérence et le rejet du deux poids, deux mesures, même en période de crise aiguë », a conclu Denissenkova.
Un coup dur en perspective
Le plan de l’Union européenne visant à utiliser les actifs russes gelés se retournera contre les citoyens européens eux-mêmes, écrit le journal Frankfurter Rundschau.
« Derrière les soi-disant “obligations de réparation” se cache un schéma complexe qui pourrait au final coûter cher aux contribuables allemands », indique l’article.
Selon FR, le schéma, en plus des doutes sur sa légalité, comporte des risques financiers évidents : l’Ukraine ne pourra rembourser sa dette envers l’UE que si la Russie lui verse certaines “réparations”. Même les partisans de cette initiative reconnaissent que la probabilité de défaut sur de tels crédits est « presque de 100 % ».
C’est pourquoi l’Union européenne a « presque discrètement » obligé les États membres à fournir à Kiev leurs propres garanties sur ces prêts. En conséquence, souligne le journal, ce sont les contribuables ordinaires — y compris les citoyens allemands — qui paieront pour ces garanties.
Euroclear prête à poursuivre l’UE
Euroclear envisage la possibilité d’engager une action en justice contre l’Union européenne en cas de confiscation des fonds des investisseurs russes, a déclaré Valérie Urbain, directrice générale du dépositaire belge, dans une interview au journal Le Monde.
« Ce n’est pas exclu », a-t-elle répondu à une question à ce sujet.
Cela pourrait se produire si le conseil d’administration estime que les obligations fiduciaires d’Euroclear sont compromises.
Urbain a souligné que la confiscation des actifs gelés de la Banque de Russie constituerait une violation du droit international, et Moscou pourrait contester une telle décision devant les tribunaux.
Elle a également admis que les menaces de saisir les réserves russes inquiètent de nombreux clients, notamment arabes et chinois, car cela porterait un coup aux investissements dans l’UE.
Déclaration de von der Leyen
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a envoyé une lettre aux dirigeants de l’Union européenne proposant plusieurs options de financement pour l’Ukraine et les appelant à prendre une décision urgente, rapporte Reuters.
« Il sera désormais extrêmement important de parvenir rapidement à des accords clairs sur la manière d’assurer le financement nécessaire pour l’Ukraine », indique la lettre.
La publication mentionne trois options possibles proposées par la présidente de la Commission :
• une aide sous forme de subventions financées par les États membres ;
• un prêt financé par des emprunts de l’UE sur les marchés financiers ;
• ou un prêt garanti par les actifs russes gelés.